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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Moeurs : la bataille des morales / Nicolas Journet / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2007) in Sciences humaines, 178 (01/2007)
[article]
Titre : Moeurs : la bataille des morales Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Journet, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2007 Article : p.56-57 Note générale : Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines > 178 (01/2007)Descripteurs : 2000- / comportement sexuel / France / législation Résumé : Analyse, en 2007, des débats concernant la législation sur les pratiques sexuelles en France : les partisans d'une sexualité relevant du seul consentement privé ; les tenants d'une intervention de l'Etat pour encadrer des pratiques fortement déterminées par les phénomènes de domination. Encadré : la recherche de bases à l'éthique sexuelle.
Nature du document : documentaire [article]Mon copain a volé / La Roche Saint-André, Anne de / Autrement (2001)
Titre : Mon copain a volé : l'interdiction du vol Type de document : texte imprimé Auteurs : La Roche Saint-André, Anne de, Auteur Editeur : Autrement, 2001 Collection : Autrement junior Description : 47 p. ISBN/ISSN : 2-7467-0052-2 Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / vol : criminalité Résumé : Textes, exemples, anecdotes, informations sur l'évolution des lois...un livre pour sensibiliser les jeunes aux conséquences d'un vol Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 364 LAR CDI Rez de Chaussée Documentaire 3157 Disponible Naître / Ne pas naître / Pierre-Henri Tavoillot / Philo éditions (2012) in Philosophie magazine, 059 (05/2012)
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Titre : Naître / Ne pas naître Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri Tavoillot, Auteur Editeur : Philo éditions, 2012 Article : p.64 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 059 (05/2012)Descripteurs : législation / naissance Résumé : Réflexion sur un possible droit de ne pas naître, examinant le cas de l'"affaire Perruche", dont la procédure s'est concentrée sur "le préjudice d'être né" pour un enfant né handicapé suite à une erreur de diagnostic médical. Nature du document : documentaire [article]Les nouveaux outils de la prévention / Etienne Bataille in Doc' accompagnement, 11 (Septembre-octobre 2017)
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Titre : Les nouveaux outils de la prévention Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Bataille, Auteur ; Muriel Cormorant, Auteur Année : 2017 Article : p. 19-20 Langues : Français (fre)
in Doc' accompagnement > 11 (Septembre-octobre 2017)Descripteurs : législation / maison de retraite / prévention / santé publique Résumé : Des mesures législatives et réglementaires sont régulièrement prises pour limiter certains facteurs de risques. Favoriser, par exemple, l'accès aux activités physiques, mais aussi aux activités culturelles, fait partie de la nouvelle politique de prévention auprès des personnes âgées. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]La pénibilité au travail / Régis Granet in Doc'domicile, 48 (Novembre-Décembre 2017-Janvier 2018)
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Titre : La pénibilité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Granet, Auteur Année : 2017 Article : p. 7-8
in Doc'domicile > 48 (Novembre-Décembre 2017-Janvier 2018)Descripteurs : condition de travail / droit du travail / législation / métier : secteur social Résumé : Le code du travail prévoit deux obligations à la charge de l'employeur : assurer la santé et la sécurité des salariés et procéder à une évaluation des risques professionnels devant conduire à une véritable planification de la prévention. Nature du document : documentaire Niveau : Lycée professionnel [article]La pollution plastique de la source à la mer in Eau et rivières de Bretagne, 195 (Printemps été 2022)
PermalinkPour ou contre légaliser le cannabis ? / M. Deperne in L'Eco, 566 (14 au 20 mai 2021)
PermalinkProtocole de soins, outil de référence : quelle validité juridique ? / Carène Ponte in Soins Aides Soignantes, 62 (Janvier-Février 2015)
PermalinkQuelles incidences pour les structures d'aide à domicile ? / Mehdi Tibourtine in Doc'domicile, 41 (Février-Mars-Avril 2016)
PermalinkQuelles précautions juridiques pour les sorties à l'extérieur ? / Etienne Bataille in Doc'Animation en Gérontologie, 51 (Mai-Juin 2015)
PermalinkQuels droits pour les sans-papiers ? / Suzi Vieira / Philo éditions (2008) in Philosophie magazine, 023 (10/2008)
PermalinkQui aime l'Europe ? in Pour l'Eco : économie, sociologie, science politique, géopolitique, 60 (Avril 2024)
PermalinkQuoi faire ? En cas d'urgence ... / Sophie Bresdin / De la Martinière jeunesse (2007)
PermalinkLes radars / Excelsior publications (2008) in Science & vie. Hors série, 1090 (07/2008)
PermalinkLa Règle du jeu -Epreuves de français Terminales / Jean Renoir / Ellipses (1998)
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